ARTICLE 1 – PARTIES AU CONTRAT

Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de OKAWEB pour toute création dans le cadre de développement web, promotion social network et/ou consultance générale web. Le terme prestataire désigne l’agence de création et de gestion web OKAWEB située à Mons, sous la gestion de la SPRL OCCAMATERIEL 8, Place de Pâturages – 7340 Pâturages (TVA : BE 0423 247 424). Le terme tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Le contrat établit les relations commerciales entre OKAWEB et le client.

ARTICLE 3 – RELATIONS CONTRACTUELLES

Les obligations entre les parties naissent de la signature d’un bon de commande émis par le client ou du retour daté et signé du devis et/ou la facture que le prestataire aura transmis au client accompagné de son premier acompte. Le prestataire ne débutera aucun développement avant la réception de ces documents ; cette disposition est un élément essentiel du contrat.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT ET ENVOI DES FICHIERS PAR LE CLIENT

L’ensemble des fichiers client (textes, polices et images, structures et/ou modèles de données même issus de tiers ou en libre de droit) doivent être transmis au prestataire avant le début du développement. Les textes devront être fournis sous format électronique et typographiés sans fautes d’orthographe. OKAWEB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des fautes d’orthographe présentes dans les textes fournis par le client. En cas de fautes dans la rédaction de vos contenus par OKAWEB, nous vous assurons la correction endéans le prochain jour ouvrable, après la réception de la demande de correction.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA DEMANDE INITIALE PAR LE CLIENT

Tout nouveau développement à réaliser fera l’objet d’un nouveau devis. Si les modifications ou reprises des développements prévues dans votre devis engendrent une intervention dont la durée est manifestement excessive par rapport au délai normalement nécessaire pour le développement, dont la nature tend à modifier de manière significative les développements proposés dans le devis, ou qui nécessite le traitement des sources afin de les rendre exploitables pour réaliser le développement ou le paramétrage du développement (notamment pour l’insertion de données dans une base de donnée), une facturation sera établie.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU DÉLAI

Les modifications significatives, reprises de développement, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client et nécessaires au développement, repoussent d’autant le délai de livraison établi entre les parties. OKAWEB se réserve le droit d’également repousser unilatéralement le délai de livraison, en cas de surcroît inhabituel de travail ou bug en cours de développement.

ARTICLE 7- CESSION DES DROITS

La cession des droits d’utilisation et de modification des développements réalisés par le prestataire s’effectue à complet encaissement des montants facturés sauf dispositions contraires mentionnées sur le devis et/ou la facture. Sauf mention contraire précisée sur chaque devis et/ou facture, le règlement complet de la facture n’entraîne que la cession des droits d’utilisation et de modification et en aucun cas le droit de diffusion du développement.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les développements doivent être réglés au prestataire aux dates mentionnées sur le devis et/ou la facture client. Le client s’engage à respecter des dates de paiement ; cette disposition est aussi un élément essentiel du contrat.

ARTICLE 9 – RECOUVREMENT DES CRÉANCES

En cas de non-paiement, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client. Si nécessaire, le prestataire pourra faire appel aux services d’une société d’affacturage pour le recouvrement de ses créances clients.

ARTICLE 10 – LA FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, la maladie, les épidémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieures aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

ARTICLE 11 – PROMOTION DES CRÉATIONS

Sauf dispositions contraires écrites, le prestataire pourra diffuser toutes créations réalisées, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à des fins de “présentation de créations” sur tous types de supports sans limitation de durée.

ARTICLE 12 – LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le prestataire peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différends à l’amiable. Au cas où une résolution à l’amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle de Mons.

ARTICLE 14 – PIRATAGE

Si malgré tous nos efforts et la sécurisation complète de votre site, ce dernier est victime d’un piratage, nous déclinons toute responsabilité, dans le cas où vous avez souscrit au service de maintenance (vous avez la possibilité de souscrire au service de maintenance pour 59€/an H.T.V.A). Si vous avez souscrit au dit service de maintenance, nous rétablirons dans les plus brefs délais votre site, grâce à nos sauvegardes mensuelles sur nos propres disques durs situés à Mons. Dans le cas contraire, nous vous facturerons des frais de restauration d’une valeur de 45€ H.T.V.A pour la restauration de votre site. Nous garantissons le retour de votre site dans un délai d’un ou deux jours ouvrables, sauf en cas de force majeure mentionnée plus haut.